macom.immo, représenté par ESAM&Cie (949265680) et DESANGLE Conseil EI (892403205) (ci-après le « Prestataire ») : est un prestataire qui exerce dans le domaine du marketing et qui offre à ses clients (ci-après « Client ») un service d’accompagnement dans le développement et la mise en place d’une stratégie de marketing et de communication au travers des différents aspects de la matière.
ARTICLE 1 – OBJET DES PRESENTES
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir :
Les présentes Conditions Générales constituent le socle juridique commun des prestations fournies par le Prestataire au Client (ci-après « Prestations ») et sont susceptibles d’être modifiées par des dispositions insérées dans les Conditions Spéciales de prestations de services et/ou dans le devis/bon de commande adressé au Client. En cas de contradiction entre les Conditions Spéciales de prestations de services et/ou le devis/bon de commande et les Conditions Générales de prestations de services, il est convenu entre les parties que les Conditions Spéciales de prestations de services et/ou le devis/bon de commande prévaudront sur les dispositions d’ordre général.
Les Conditions Générales applicables pour chaque prestation sont celles en vigueur lorsque le Client signe les Conditions Spéciales de prestations de services et qui lui sont remises à cette occasion.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
2.1 Prérequis techniques : pour bénéficier des services proposés par le Prestataire, le Client doit cumulativement :
2.2. Identifiants et code confidentiels : l’ensemble des éléments permettant à un utilisateur de s’identifier et de se connecter aux plateformes utilisées dans le cadre de la réalisation des prestations de service sont personnels et confidentiels. Ainsi, les parties s’engagent à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit les éléments de connexion et ce à quelque personne que ce soit.
A l’issue des prestations de service, le Client s’engage à changer les éléments de connexion pour reprendre le contrôle exclusif des plateformes utilisées en commun lors de la réalisation des prestations.
ARTICLE 3 – NATURE DES SERVICES
La nature et le descriptif des Prestations commandées par le Client sont ceux mentionnés dans les Conditions Spéciales et les bons de commande, et ce, à l’exclusion de toutes autres Prestations. L’adjonction ou la modification des Prestations commandés devra faire l’objet d’un nouveau contrat.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT
4.1. Confidentialité : les parties s’engagent à considérer comme strictement confidentielles toutes informations, documents, données ou concepts communiqués par le Prestataire au Client, que ces informations soient transmises par ses salariés ou par ses prestataires (incluant le Prix, la technologie utilisée par le Service ou concernant le business model du Prestataire, ses services ou son savoir-faire), dont les parties pourraient avoir connaissance à l’occasion de la réalisation des Prestations. En conséquence le Client s’interdit, sous réserve que les informations susvisées ne soient pas tombées dans le domaine public, de les divulguer à quelque titre, sous quelque forme et à quelque personne que ce soit sauf à ses collaborateurs ayant besoin d’être informés pour la bonne exécution des Prestations.
4.2. Loyauté : le Client s’engage à adopter une utilisation appropriée des services proposés par le Prestataire. Constituent notamment des cas d’utilisation inappropriée par le Client, sans que la liste soit exhaustive :
4.3. Pénalités : En cas de non-respect du Client ou d’un de ses préposés de l’une des obligations énoncées aux présentes, le Client sera redevable d’une pénalité non libératoire correspondant à 30% du Prix tel que définis dans les Conditions Spéciales de prestations de services, nonobstant tous dommages-intérêts auxquels le Prestataire pourrait prétendre. Il est précisé qu’un tel manquement autorise le Prestataire à mettre fin sans préavis au Contrat.
ARTICLE 5 – QUALITE DES PRESTATIONS
5.1. Qualité des Prestations :
Le Prestataire met à disposition du Client un support disponible de 9h à 17h heure (jours ouvrés) à l’adresse : hello@macom.immo. Le Prestataire s’engage à prendre contact avec le Client après contact du support technique dans un délai de trois (3) jours ouvrés.
5.2. Qualité de l’accompagnement : A compter de la souscription du Contrat, le Prestataire s’engage à informer le Client sur la bonne utilisation des Prestations proposés à l’occasion d’un entretien préalable de lancement du Contrat. Cet entretien pourra prendre la forme d’échange écrit (mails).
5.3. Responsabilité du Prestataire : le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
Les parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages-intérêts et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, perte de Clientèle, atteinte à l’image et/ou la réputation et perte de données. En outre, le Prestataire ne serait être tenu responsable d’un retour sur investissement marketing estimé insuffisant par le Client.
La responsabilité du Prestataire est limitée, par incident, tous préjudices confondus, au montant facturé dans le cadre des présentes au titre des douze (12) derniers mois précédent la survenance de l’évènement ayant entrainé le préjudice.
ARTICLE 6 – CONDITIONS FINANCIERES
Le Prix des Prestations et les modalités de paiement sont précisés dans les Conditions Spéciales de prestations de services ou dans le bon de commande. Toute somme indiquée exprimée en EUROS s’entend hors taxes et hors imposition ou droit de toute nature.
Le Client s’engage à transmettre au Prestataire, concomitamment à la souscription des Prestations, toutes les informations nécessaires à la facturation et notamment l’adresse mail de son service de comptabilité, les numéros SIRET et TVA, ainsi que son adresse de facturation.
Le Prestataire communiquera au Client, à la souscription des Prestations, une ou des factures conformément au Prix et délai indiqué dans les Conditions Spéciales de prestations de services ou dans le devis/bon de commande.
Le Client s’engage à verser, par virement bancaire ou carte bancaire, au Prestataire, le Prix indiqué à réception de la facture.
Conformément à l’articleL.446-1 du Code de commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées, à compter de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif, au taux d’intérêt légal majoré de la TVA applicable, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€.
ARTICLE 7 – DUREE, SUSPENSION ET RESILIATION
7.1. Durée : le Contrat est conclu aux Conditions de durée telles que prévue dans le devis/bon de commande.
7.2. Suspension : En cas de manquement de l’une des parties à ses obligations, la partie défaillante disposera d’un délai de dix (10) jours suivant la mise en demeure de l’autre partie pour y remédier. S’il s’avère toutefois que la lettre de mise en demeure doit faire référence à cette disposition s’il est possible d’y remédier. S’il est matériellement impossible d’y remédier ou impossible d’y remédier dans le délai prescrit, le Contrat pourra être résilié de plein droit, sans indemnité de part ni d’autre par l’autre partie et ceci, nonobstant tout dommage auquel le Prestataire pourrait prétendre.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre la fourniture d’une ou de la totalité des Prestations, sans préavis et sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité si le Client :
Pendant la période de suspension des Prestations, les factures émises par le Prestataire demeurent dues par le Client.
7.3. Résiliation : le Client peut résilier à tout moment et de plein droit le Contrat, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé au Prestataire, au plus tard un (1) mois avant l’échéance de la Période d’engagement. Exprimé sous une autre forme ou hors délai, il ne produira aucun effet.
La résiliation du Contrat entraine l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues par le Client au titre des Conditions Spéciales de prestations de service ou devis/bon de commande . En cas de résiliation anticipée du Contrat pendant la Période d’engagement, à l’exception des cas de force majeure ou de procédures collectives, le Client reste redevable des sommes restantes dues pendant la durée totale de ladite Période d’engagement.
7.4. Réversibilité des données : en cas de résiliation anticipée, le Prestataire s’engage à restituer ou détruire, au choix du Client, à première demande de celui-ci formulée par Lettre recommandée avec avis de réception et dans un délai de vingt (20) jours suivant la date de réception de la demande, l’ensemble des données – identifiées par le Client et appartenant à ce dernier – sous un format standard lisible sans difficulté dans un environnement informatique équivalent.
Le Client dispose d’un délai d’un (1) mois après la résiliation du Contrat pour exercer cette faculté.
ARTICLE 8 – MODIFICATION DU CONTRAT
Le Prestataire peut être amendé à procéder à des modifications des Conditions Générales de prestations de service, du Prix du contrat ou de certaines caractéristiques des Prestations. Le Client est informé au plus tard un (1) mois avant son entrée en vigueur.
Les modifications sont applicables au Contrat en cours d’exécution. En cas de modification ou de suppression d’un élément substantiel du Contrat (notamment en cas de hausse du Prix), le Client peut résilier de plein droit le Contrat, sans frais, sans pénalités et sans droit à dédommagement, dans un délai de deux (2) mois à compter de l’information de modification envoyée au Prestataire.
Cette résiliation interviendra dans les Conditions de l’article 7.3.
A défaut de résiliation par le Client ou de manifestation de ce dernier dans le délai imparti, la modification sera réputée acceptée par le Client.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Aux termes des articles L.111-1 et suivant du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Cette propriété incorporelle est indépendante de la propriété de l’objet matériel.
Sont notamment considérés comme une œuvre de l’esprit par l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle les brochures, conférences, œuvres graphiques, typographiques, photographiques et cinématographiques.
Outre le droit de propriété incorporelle exclusif, le Prestataire dispose d’un droit de représentation et d’un droit de reproduction sur ses œuvres de l’esprit.
Par les présentes, le Prestataire cède au Client, à titre gratuit, les droits de représentation et de reproduction qu’il détient sur les œuvres de l’esprit qu’il réalisera à l’occasion de l’exécution de ses Prestations.
Les droits de représentation et de reproduction sont limités aux exploitations pour lesquelles les œuvres de l’esprit ont été réalisées initialement par le Prestataire, c’est-à-dire pour les besoins de communication du Client. Ainsi, il ne pourra commercialiser les œuvres réalisés par le Prestataire.
ARTICLE 10 – DIVERS
10.1. Capacité : les Parties déclarent avoir la pleine capacité pour conclure le Contrat et n’avoir aucun empêchement légal, contractuel ou judiciaire à la conclusion du Contrat. Les parties sont dument habilitées à conclure le présent Contrat et ont bien mesuré la nature et la portée de leur engagement au titre du présent Contrat.
10.2. Indépendance des parties : le présent Contrat ne constitue ni une association, ni une franchise, ni un mandat donné par l’une des parties à l’autre.
10.3. Données personnelles : Dans le cadre du Contrat, le Prestataire collecte des informations relatives au Client, tels que son nom, prénom, adresse, numéro(s) de téléphone(s) et adresse(s) mail(s) professionnel(s) qui constituent des données à caractère personnel au sens de la règlementation en vigueur. Pour l’exercice de ses droits ou toute question relative à la politique de confidentialité du Prestataire le Client peut adresser une demande à hello@macom.immo.
10.4. Collaboration des parties : les parties conviennent de collaborer étroitement, avec loyauté et dans un souci d’efficacité dans le cadre de leurs relations. En particulier, chaque Partie s’engage à informer l’autre de toutes difficulté, notamment techniques, humaines, financières ou organisationnelles qui seraient susceptibles d’avoir un impact sur l’exécution de ses obligations au titre du Contrat et de rechercher avec l’autre Partie, dans la mesure du possible, une solution acceptable par tous et préservant les intérêts de l’autre Partie. En outre, les Parties s’interdisent tout dénigrement et de porter atteinte de quelque façon que ce soit, à l’image de l’autre partie. Enfin, le Client s’oblige à répondre dans un bref délai -trois (3) jours ouvrés- à toute demande ou sollicitation du Prestataire nécessaire à la bonne réalisation de ses Prestations.
10.5. Force majeure : aucune des parties ne peut être considérée en défaut en vertu du Contrat si l’exécution de ses obligations, en tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite d’une situation de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil, étant précisé qu’un empêchement temporaire causé par une situation de force majeure est un empêchement qui dure pendant une période de trente (30) jours à compter de l’apparition de l’évènement à l’origine de la force majeure. Au-delà de ce délai de trente (30) jours, l’empêchement étant définitif au sens de l’article 1218 du Code civil, le Contrat pourra être automatiquement résolu.
10.6. Non-renonciation : le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations prévues aux présentes, ne saurait être interprétée comme un acquiescement ou une renonciation à l’obligation en cause.
10.7. Nullité : si l’une quelconque des dispositions du Contrat était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les parties.
10.8. Opposabilité des échanges électroniques : Conformément à l’article 1366 du Code civil, les Parties reconnaissent que les documents échangés par voie électronique ont la même force probante que des écrits sur support papier. Les documents envoyés par le Prestataire par voie électronique transmise par le Client sont par conséquent opposable au Client.
10.9. Cession du Contrat : le Contrat est conclu intuitu personae, le Client s’interdit de transférer le Contrat et/ou tout droit et obligation qui en découlent à un tiers par quelque moyen et à quelque titre que ce soit. Nonobstant ce qui précède, le Client autorise expressément le Prestataire à céder le Contrat et/ou tout droit et obligations à une autre société dans le cadre notamment d’un changement de contrôle direct ou indirect tel que définis à l’article L.233-3 du Code de commerce.
10.10. Droit applicable au litige : le Contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le Contrat pourrait donner lieu, ou qui pourront en être la suite ou la conséquence, seront soumis, à défaut d’accord entre les Parties matérialisé par la signature d’un protocole d’accord dans un délai de trente (30) jours suivant la notification par l’une des Parties du litige faisant référence à la présente disposition à la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
10.11 Rétractation : si le client souhaite que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, le client devra en faire la demande expresse par tout moyen. Le Client devra également reconnaître qu’il ne bénéficiera plus du droit de rétractation après exécution de la prestation.
macom.immo accompagne tous les acteurs de la location courte durée, qui souhaitent professionnaliser leur activité.
Renforcez votre présence en ligne et attirez plus de clients grâce à des solution efficaces et des stratégies spécifiques au secteur de la LCD.
Répondez à ce questionnaire avec un maximum de détails.
Nous vous recontacterons sous 5 jours.
