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Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci après « le site ») : macom.immo ou https://macom.immo

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur) : ESAM&Cie dont le siège social est situé au 420 résidence du Bois de Chaume, 8630 Dissay représentée par KHEDIMI Sammy, en sa qualité de directeur immatriculée au RCS de Poitiers, sous le numéro 879455491, numéro de téléphone : 07 56 86 80 27, adresse mail : sammy@macom.immo

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : macom.immo est hébergé par Planethoster – siège social : 4416 Louis-B. -Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1 – 01 76 60 41 43 – Site web : www.planethoster.net/fr.

1.4 Délégué à la protection des données (DPO) : Un délégué à la protection des données est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles à hello@macom.immo

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriels électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou rentrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

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Article 7 – Photographies et représentation des produits

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Article 8 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la Loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 9 – Gestions des données personnelles

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